RÈGLEMENT INTÉRIEUR
MERAKI – Organisme de formation
Version du 26/09/2026
MERAKI, SARL au capital de 5 000 €, 5 rue Delille, 06000 Nice – RCS Nice 899 207 245 – Déclaration d’activité n° 93 06 09238 06 enregistrée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation.
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation ou à un bilan de compétences organisé par MERAKI, pendant toute la durée de la prestation. Les formations sont dispensées en présentiel, dans les locaux loués par MERAKI ou dans les locaux du client.
Article 2 – Objet
Le présent règlement définit :
– les règles d’hygiène et de sécurité ;
– les règles générales et permanentes relatives à la discipline ;
– la nature et l’échelle des sanctions applicables ;
– les garanties de procédure dont bénéficient les stagiaires en cas de sanction.
- HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 3 – Règles générales
Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité. Lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, notamment dans les locaux du client, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.
Article 4 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie, le plan de localisation des extincteurs et les issues de secours sont affichés dans les locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, il cesse immédiatement toute activité et suit les instructions de l’intervenant ou des services de secours.
Article 5 – Boissons alcoolisées, drogues et tabac
Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues dans les locaux de formation, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux.
Article 6 – Accident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou sur le trajet doit être immédiatement signalé à l’intervenant. Lorsque le stagiaire est salarié, MERAKI en informe l’employeur afin qu’il effectue la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Article 7 – Repas
Sauf autorisation de l’intervenant ou du responsable des locaux, il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation.
- DISCIPLINE
Article 8 – Horaires et assiduité
Les stagiaires respectent les horaires indiqués dans leur convocation. Tout retard ou toute absence doit être signalé au plus tôt à l’intervenant ou à MERAKI (06 49 08 59 46 – contact@meraki-formation.fr) et justifié. Le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de formation sans l’accord de l’intervenant. Lorsque le stagiaire est salarié, MERAKI informe l’employeur et, le cas échéant, le financeur de toute absence.
Article 9 – Émargement
Le stagiaire signe une feuille d’émargement par demi-journée de formation. À l’issue de la formation, il complète le questionnaire d’évaluation des acquis et le questionnaire de satisfaction, et reçoit une attestation de fin de formation.
Article 10 – Comportement
Les stagiaires adoptent une attitude courtoise et respectueuse envers les autres participants et les intervenants. L’usage du téléphone portable est interdit pendant les séquences de formation, sauf autorisation de l’intervenant. Les stagiaires respectent la confidentialité des situations personnelles et professionnelles partagées au cours de la formation.
Article 11 – Prévention du harcèlement, des discriminations et des violences
Tout propos ou comportement discriminatoire, tout agissement de harcèlement moral ou sexuel et toute violence, notamment sexiste ou sexuelle, sont interdits. Toute personne victime ou témoin de tels faits peut le signaler en toute confidentialité à Laurence Rubio (contact@meraki-formation.fr). Chaque signalement est traité sans délai et peut donner lieu à une sanction disciplinaire, sans préjudice des poursuites pénales.
Article 12 – Matériel et documentation
Chaque stagiaire utilise le matériel mis à sa disposition conformément à son objet et en prend soin. Il signale sans délai toute anomalie. Les supports pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et réservés à un usage personnel : ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans l’accord écrit de MERAKI.
Article 13 – Objets personnels
MERAKI décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
- SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Article 14 – Définition et nature des sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction de MERAKI à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de celle-ci.
Selon la gravité des faits, les sanctions sont, par ordre croissant :
– l’avertissement écrit ;
– l’exclusion temporaire de la formation ;
– l’exclusion définitive de la formation.
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 15 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu’il ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.
Lorsque la direction envisage une sanction ayant une incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire dans la formation :
– elle le convoque en indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge ;
– au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de MERAKI ; la convocation mentionne cette faculté ;
– la direction indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.
La direction informe l’employeur et, le cas échéant, le financeur de la sanction prise.
- REPRÉSENTATION, ACCOMPAGNEMENT ET RÉCLAMATIONS
Article 16 – Représentation des stagiaires
Les actions de formation dispensées par MERAKI ayant une durée inférieure à 500 heures, les dispositions relatives à l’élection d’un délégué des stagiaires ne s’appliquent pas.
Article 17 – Situation de handicap
Toute personne en situation de handicap peut signaler ses besoins à la référente handicap, Laurence Rubio (contact@meraki-formation.fr), afin d’étudier les aménagements possibles.
Article 18 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@meraki-formation.fr. Elle fait l’objet d’un accusé de réception sous 5 jours ouvrés et d’une réponse sous 15 jours ouvrés.
- DISPOSITIONS FINALES
Article 19 – Publicité et entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 26/09/2026. Il est remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation, qui en accuse réception, et il est consultable sur demande. Toute modification fait l’objet d’une nouvelle version datée.
Fait à Nice, le 26/09/2026
Laurence Rubio, gérante de MERAKI